Conditions générales 

CONDITIONS GÉNÉRALES (CG) 2023-2024

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1. Organisation de l’enseignement

L’enseignement est organisé sur une année scolaire, soit 32 semaines de septembre à fin juin. Aucun cours n’est donné durant les vacances scolaires et les jours fériés. L’élève qui souhaite choisir son professeur doit l’indiquer lors de l’inscription. Dans la mesure du possible, son choix est pris en considération sachant qu'il peut également y avoir des changements de professeurs intervenant en cours d'année. Chrysalide Academy se réserve le droit de déplacer les lieux des cours durant l’année.

2. Inscription, admission

Par son inscription, l’élève ou son représentant légal accepte les présentes conditions générales (CG). L’inscription et l’acceptation des CG tiennent lieu de contrat. L’inscription est faite pour une année scolaire complète, soit jusqu’à fin juin. La taxe annuelle d’inscription de CHF 40.- est obligatoire. L’admission en cours d’année scolaire est possible selon les places disponibles et le niveau de l’élève ; chaque demande est étudiée par le professeur et Chrysalide Academy. Le cours peut être annulé par la direction même en cours d’année si le nombre d’inscriptions est insuffisant. Dans ce cas, un remboursement au prorata temporis sera effectué. Au terme d’un cours d’essai, l’élève ou son représentant légal décide s’il désire continuer ou non. S’il ne désire pas continuer, le cours d’essai ne sera pas facturé. La participation au deuxième cours engage l’élève pour l’année scolaire entière. Le cas échéant, le cours d’essai sera facturé. L’inscription sera annulée et aucune réinscription ne sera admise si la totalité des factures des exercices précédents n’est pas réglée.

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3. Résiliation

Une résiliation de l’inscription en cours d’année scolaire ne donne droit à aucune réduction d’écolage ou remboursement. Exceptions faites dans les cas suivants : 1/ Déménagement hors du canton ou à l’étranger sur présentation d’une attestation du contrôle des habitants; 2/ En cas d’accident ou maladie pour une durée d’au moins 3 mois et sur présentation d’un certificat médical (date de réception à Chrysalide Academy du certificat médical faisant foi). Le contrat ne peut être interrompu que dans les cas énoncés ci-dessus. Dans tous les autres cas, le montant de l’écolage facturé n’est pas remboursé et est dû dans sa totalité. La résiliation doit être annoncée à Chrysalide Academy par lettre recommandée. Le montant dû de l’écolage sera calculé au prorata temporis.

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4. Absence

Chaque absence de l’élève doit être signalée directement au professeur. Les leçons ne sont ni remplacées ni remboursées. Celles manquées pour une période de plus de 30 jours pour cause de maladie ou accident, et sur présentation d’un certificat médical, seront remboursées. Dans tous les cas, les 30 premiers jours sont dus. Le remboursement est envisageable selon les conditions énoncées ci-dessus dès la 5ème semaine (date de réception du certificat médical à Chrysalide Academy faisant foi). Un décompte est effectué après réception par l’administration de Chrysalide Academy du certificat médical de reprise à 100%. En cas d’absence du professeur, le(s) cours manqué(s) seront rattrapés.

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5. Auditions, expositions, spectacles

Les élèves peuvent participer à diverses manifestations telles qu’audition, exposition, spectacle au cours d’année avec son atelier, avec l’accord du professeur et de Chrysalide Academy.

6. Réduction d’écolage
Le deuxième enfant/adulte et le(s) suivant(s) d’une même famille inscrit(s) aux ateliers bénéficient d’une réduction d’écolage de 10 %, quel que soit le cours suivi. Un rabais de 10% (par cours supplémentaire) est accordé si l’élève suit plus d’un cours. Ces rabais et les éventuelles subventions communales et ou cantonales ne sont pas cumulables.

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7. Écolage

Les tarifs publiés sont fixés annuellement. Le montant de l’écolage annuel est facturé en début d’année scolaire. Les cours sont payables selon les possibilités suivantes : soit un paiement en 1 seul versement (totalité de la facture annuelle) soit un paiement en 3 versements. En cas d’inscription en cours d’année, le montant de l’écolage est calculé prorata temporis. Les frais d’inscription se paient une fois par an, et ce, même si l’élève suit plusieurs cours au sein de Chrysalide Academy. Lors de l’envoi d’un rappel, un montant supplémentaire de CHF 20.- est facturé. En cas de non-règlement à la suite d’un rappel, Chrysalide Academy se réserve le droit de suspendre les cours de l’élève concerné.

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8. Exclusion

Chrysalide Academy se réserve le droit d’exclure un élève, qui, par son comportement, porte préjudice au bon déroulement des cours. Dans ce cas-là, l’écolage annuel reste dû dans sa totalité.

9. Responsabilité de l’école
Chrysalide Academy ne couvre pas les risques de maladie et d’accident, chaque élève doit être assuré personnellement. La responsabilité de Chrysalide Academy n’est pas engagée pour tous les dommages, accidents et blessures, causés ou subis lors des cours ou durant des spectacles ainsi que pour les vols éventuels commis dans les vestiaire ou locaux. 

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10. Protection du droit à l’image

Sauf avis contraire écrit au préalable lors de l’inscription, l’élève ou son représentant légal accepte l’utilisation ou la publication de sa photo (ou de celle de ses enfants) ou la diffusion d’un film le/la représentant (ou représentant ses enfants), dans le cadre des actions d'information et communication proposées par Chrysalide Academy  (réseaux sociaux, site internet, brochures et flyers, affiches, projections publiques, expositions, télédiffusion en analogique/numérique/hertzienne/câble/satellite, publication papier, presse, tirage photographique sur tous supports, CD-Rom, DVD, Blu-Ray, clé USB...).

11. Le for juridique est à Versoix.

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Chrysalide Academy

Avril 2023